Conditions générales

Thimawash – Mangain Thibaud
Indépendant personne physique – Étudiant indépendant
Numéro d’entreprise (BCE) : 1013.213.203
7760 Celles – Belgique
Régime de franchise de taxe (article 56bis Code TVA belge)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Thimawash et tout client réservant une prestation de detailing automobile.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Services proposés

Thimawash propose notamment :

• Nettoyage intérieur et extérieur

• Polissage

• Protection céramique

Les prestations sont réalisées en atelier ou à domicile sur rendez-vous.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).
Thimawash est soumis au régime de la franchise de taxe pour petites entreprises.
La TVA n’est pas applicable.

Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.

Article 4 – Réservation et acompte

Toute réservation peut nécessiter un acompte.

⚠️ L’acompte :

• Confirme la réservation

• N’est pas remboursable en cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous

En cas d’annulation plus de 48 heures avant, un report peut être proposé.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par :

• Virement bancaire

Le paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation sauf accord contraire.

En cas de retard de paiement :

• Des intérêts légaux peuvent être appliqués

• Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû pourra être réclamée

Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• Déclarer tout dommage ou défaut préexistant

• Retirer tous objets personnels du véhicule

• Garantir un accès sécurisé au véhicule

En cas de prestation à domicile, le client doit assurer un accès sécurisé et conforme à l’eau et/ou à l’électricité si nécessaire.

Article 7 – Responsabilité

Thimawash ne peut être tenu responsable :

• Des dommages liés à un défaut préexistant

• De l’usure normale des matériaux

• De micro-rayures révélées lors du polissage

• De défauts de peinture ou vernis fragilisé

• De pannes électroniques indépendantes de la prestation

La protection céramique améliore la protection de la carrosserie mais ne rend pas le véhicule invulnérable aux rayures ou impacts.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au droit européen, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.

Cependant, ce droit ne s’applique pas si :

• La prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours

• Le client a expressément accepté l’exécution immédiate du service

Article 9 – Force majeure

Thimawash ne pourra être tenu responsable en cas :

• D’intempéries empêchant une prestation à domicile

• De panne de matériel

• D’événement imprévisible indépendant de sa volonté

Un report de rendez-vous sera proposé.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des rendez-vous

• La facturation

• La communication avec le client

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la
Commission européenne
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.